Régulation des espèces invasives : quelles solutions ?

Publié le 23 juillet 2020
Par Corentin B, Rédacteur chez Digitrap

Faute de prédateurs dits naturels et des hivers qui deviennent de plus en plus doux, les espèces anciennement classées nuisibles, peuvent vite devenir envahissantes et provoquer à la fois un chamboulement dans l’écosystème et provoquer de multiples dégâts. Il convient donc de réguler leur population. Sujet à débat, l’inscription d’un animal sur la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ainsi que leur régulation sont cependant encadrées afin d’éviter les pratiques barbares pour ne pas faire souffrir l’animal. 

Comment sont définies les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ?

La loi biodiversité d’août 2016 a fait remplacer le terme “espèces nuisibles’’ par “espèces susceptibles d’occasionner des dégâts”. Pourquoi ? Le mot nuisible est assez subjectif en fonction de la population qui en subit les nuisances. Un requin ne sera pas spécialement considéré comme nuisible sur la Côte d’Azur, en revanche l’avis est tout autre sur l’île de La Réunion. 

Pour rester sur le territoire métropolitain, la liste des animaux dits “nuisibles”, reste inchangée au niveau national et est fixée par trois arrêtés ministériels pour trois groupes d’espèces. 

Classement des espèces

Groupe 1 : le vison d’Amérique, le chien viverrin, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada, sont classées espèces envahissantes nuisibles sur l’ensemble du territoire par le Ministre de l’Écologie. 

Le ragondin et le rat musqué font l’objet d’une lutte collective nationale organisée par département de manière réglementée. 

Groupe 2  :  la martre, la belette, la fouine, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet peuvent être classées susceptibles d’occasionner des dégâts par arrêté ministériel d’une durée de trois ans. 

L’inscription d’un ces animaux sur la liste des espèces “nuisibles” se fait au niveau départemental après des observations et constatations de dommages sur trois ans, qui sont ensuite inscrits dans un dossier qui démontre un ou les deux cas suivants :

  • La présence en surnombre de l’espèce et d’intérêts dont il faut prévenir les dommages.
  • Des dégâts significatifs et déclarés sur des intérêts protégés.

Le Préfet du département établit alors une proposition qui est ensuite examinée pour validation ou non par le Ministre de l’Écologie. Si les données ne sont pas jugées suffisantes pour une espèce dans un département, le Ministère n’inscrit pas l’animal sur la liste des espèces susceptibles de causer des dégâts pour les trois ans à venir (du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année).

Groupe 3 : le sanglier,  le lapin de garenne et le pigeon ramier peuvent être inscrits sur la liste des espèces susceptibles de causer des dégâts par arrêté préfectoral annuel. 

Tout comme l’inscription d’une espèce du groupe 2 sur la liste des “nuisibles”, cette décision doit être justifiée par au moins un motif de classement définit par la législation (décrits ci-dessus) et doit également définir (idem pour le groupe 2) les périodes, modalités de régulation et la délimitation des territoires concernés (cantons ou communes voire zone particulière type montagne).

Quels sont les intérêts à protéger ?

L’intervention de l’homme sur ces animaux doit être justifiée par le trouble d’au moins un des intérêts protégés (R 427-6 du Code de l’Environnement) ci-dessous :

- la santé et la sécurité publique

- la protection de la flore et de la faune

- les activités agricoles, forestières et aquacoles

- d’autres formes de propriétés

Nuisances liées aux rongeurs aquatiques

Les ragondins et les rats musqués sont deux espèces qui provoquent de multiples dégâts sur les cultures agricoles et les infrastructures, de par le nombre élevé de leurs populations et la modification importante de leur environnement. En effet, les galeries et les terriers qu’ils creusent provoquent la dégradation des berges, ce qui entraîne leur érosion puis l’écroulement lors de passage d’engins agricoles ou du bétail. Ceci à pour effet direct aussi d’envaser les canaux, ce qui favorise les inondations.

De plus, leur présence concurrence celle d’autres espèces similaires, tel que les castors, et peut également entraîner la régulation des milieux de vie d’autres espèces comme le busard des roseaux, la rainette verte ainsi que les frayères à poissons. 

Ces deux rongeurs sont également responsables de la dégradation de la qualité des cours d’eau à cause d’une bactérie pathogène présente dans leur déjections véhiculant une maladie qui peut se transmettre à l’homme et aux animaux d’élevages : la leptospirose.

Méthodes de régulation

La régulation des espèces classées “susceptibles d’occasionner des dégâts” est soumise à des modalités strictes. Il est nécessaire d’en faire la déclaration auprès de la mairie et il est formellement interdit d’utiliser des produits toxiques ou tout autre pratique de régulation qui ferait souffrir inutilement l’animal.

Un particulier propriétaire ou professionnel agricole, possède le droit de régulation en tout temps sur les terres dont il a la garde ou possède. Il lui est aussi possible de le déléguer par écrit à une autre personne comme un chasseur avec un permis de chasse valide ou un piégeur agréé. 

Le tir

La régulation par tir, en premier lieu, est une possibilité autorisée qui peut être pratiquée avec un fusil ou une carabine par les chasseurs, les agents de l’État, les lieutenants de louveterie et les gardes particuliers.

Le piégeage

L’utilisation de cages-piège, (classées en 5 catégories que vous pourrez retrouver en détails dans cet article) constitue la méthode la plus efficace. La pose de ce type de piège est également soumises à des modalités législatives strictes décrites dans l’Arrêté du 29 janvier 2007, version au 20 mars 2019 :

Tous les pièges doivent être visités tous les matins, au plus tard à midi, par le piégeur ou un préposé désigné par lui et à cet effet. Pour les pièges des catégories 3 et 4 de l’article 2 ci-dessus, cette visite doit intervenir au plus tard dans les deux heures qui suivent le lever du soleil. Toutefois, le piégeur peut utiliser un dispositif de contrôle à distance, tel qu’une balise électronique, lui permettant de constater si le piège a capturé ou non un animal.” - Chapitre V, Article 13 · Modifié par Arrêté du 28 juin 2016 - art. 2 

Digitrap, fait parti des dispositifs de contrôle à distance que vous pouvez utiliser afin de vous éviter les visites quotidiennes, de plus l’application mobile vous permet également de répondre à l’obligation d’enregistrer la date et l’heure d’activation du piège équipé.

Que faire de l’animal piégé ?

Le propriétaire du piège a la responsabilité de mise à mort de l’animal de manière rapide et indolore.